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déc 08

Loi de Finance rectificative (3ème du nom)

Une autre Loi de Finance Rectificative pour 2012 nous attends (vous ne rêvez pas, nous sommes en Décembre…) …  les grandes lignes sont la lutte contre la fraude et les abus, avec dans la ligne de mire, certains montages comme la donation/cession de titres ou les cessions temporaires d’usufruit.

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