L’assurance vie et sa clause bénéficiaire

12 février 2018

La Clause Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

La clause bénéficiaire standard proposée dans les contrats d’assurance-vie, même si elle répond, dans la plupart des cas, aux besoins du client, mérite que l’on s’y attarde.

Sont bénéficiaires, en règle générale, le conjoint, à défaut les enfants.

Le conjoint : il s’agit de la personne avec qui on est marié, et seulement d’elle, pas du partenaire de Pacs, ni du concubin. Il s’agit de la personne dont on n’est pas divorcé, elle sera donc bénéficiaire si le décès intervient pendant la procédure de divorce, ce qui ne correspond pas forcément au souhait de l’assuré…

Formule à privilégier : mon conjoint non divorcé, non engagé dans une procédure de divorce, mon partenaire de Pacs

Les enfants : la représentation permet aux descendants d’une personne décédée avant la personne dont on règle la succession ou renonçant à cette succession ou indigne d’y venir, d’hériter à sa place. Or, la représentation ne se présume pas en matière d’assurance-vie. A défaut de la  prévoir, si l’un des enfants bénéficiaires devait décéder avant l’assuré, sa part irait, non à ses enfants, mais à ses frères et sœurs. Par ailleurs, à condition que cela soit prévu, un bénéficiaire peut, en renonçant,  transmettre directement à ses enfants ; cela permet de « sauter » une génération sans frais.

Formule à privilégier : mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation, par parts égales entre eux.

Il est également possible, dans la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, de désigner une personne plus précisément.

Il est alors recommandé d’indiquer son  nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance de même que son adresse. Cela facilitera les recherches du bénéficiaire le moment venu.

Il est enfin possible de faire des clauses bénéficiaires plus complexes : clauses à tiroir, démembrement, …

Enfin, ne pas oublier de conclure la clause par « à défaut, mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires ».