Actualités fiscales 2018

11 mars 2018

La fiscalité MACRON enfin mise en place plein de nouveautés en ce début d’année

À retenir notamment :

• Augmentation de la CSG : les prélèvements sociaux passent à partir du 01/01 à 17.2% (dont 6.8% déductibles) au lieu de 15.5% (dont 5.1% déductibles) sur les revenus du patrimoine, de 8% en 2017 (dont 5.1% déductibles) à 9.7% (dont 6.8% déductibles) sur les revenus du travail et de 6.6% (dont 4.2% déductibles) à 8.3% (dont 5.9% déductibles) pour les retraites. L’augmentation de ces prélèvements a été compensée par une baisse de charges sociales pour les personnes en activité (salariées et non salariées).
• Prélèvement Forfaitaire Unique (ou Flat Tax) : la fiscalité de l’épargne est désormais composée d’une taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et de prélèvements sociaux au taux cumulé de 17,2 %, soit une imposition globale de 30 %. Ce PFU est appliqué à partir du 01/01/2018 pour les revenus mobiliers et plus values mobilières. Il sera toujours possible d’opter pour l’IR, au moins en 2018. Ce choix est alors global : il concernera tous les revenus mobiliers d’une même année.
• L’assurance vie est concernée par ce PFU et les règles seront détaillées plus tard. Pour résumer, pour tous les versements faits avant le 27/09/2017, pas de changement. Pour les versements effectués depuis, au pire les 12.8% d’IR seront appliqués, au mieux, ce sera le prélèvement forfaitaire de 7.5% (après 8 ans de détention). Le nouveau taux de CSG de 17.2% s’appliquera en remplacement de l’ancien.
• Suppression de l’ISF au profit de l’Imposition sur la Fortune Immobilière (IFI) : au-delà de 1.3M€ d’immobilier et seulement d’immobilier. Les contribuables seront assujettis à l’IFI avec les mêmes taux que l’ancien ISF. Attention toutefois à quelques changements concernant les démembrements de propriété.
• Dispositif Pinel : il est recentré sur les seules zones A, A bis et B1.
• Crédit d’impôt transition énergétique : il est maintenu jusqu’au 31/12/2018 à 30%, mais les chaudières haute performance énergétique au fioul et les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée n’entrent plus dans le dispositif.
• Abattements sur plus values immobilières : un abattement 70 % (ou 85 % en cas de construction de logements sociaux ou intermédiaires) est introduit pour les plus-values de cession de terrains à bâtir et d’immeubles bâtis localisés dans les zones géographiques caractérisées par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements (zones A et A bis).
• Dégrèvement de la taxe d’habitation : un dégrèvement de 30 % en 2018, à 65 % en 2019 et à 100 % à partir de 2020 sera appliqué sur les taxes d’habitation à partir de 2018 en fonction du revenu Fiscal de Référence.
• Prélèvement A la Source (PAS) : en place à partir de 2019, d’où une année blanche en 2018…. Attention, le système de neutralisation est un peu complexe. Ce système sera probablement source d’arbitrages patrimoniaux et fiscaux. Un article sera consacré à ce sujet prochainement.
• Baisse de l’Impôt sur les Sociétés : 28% jusqu’à 500K€ de bénéfice sur 2018 à 2020 (taux différents au-delà), puis 26.5% en 2021 et 25% en 2022.