Nouveautés sur l’épargne salariale
12 février 2018
Du changement pour les PEE-PERCO, intéressements et participations
Depuis la loi Macron de 2016, quelques modifications sont intervenues dans ces dispositifs, et notamment :
–         Baisse du forfait social à 8% sur les sommes issues des 1ers accords d’intéressement ou participation signés par l’entreprise, et baisse du forfait social à 16% sur les éventuels abondements issues de ces sommes versées sur le PERCO.
–         Placement des sommes issues des accords de participation et intéressement sur le PEE/PERCO par défaut (avant le versement direct au salarié était par défaut).
–         Suppression de la cotisation au Fonds de Solidarité Vieillesse sur les sommes versées sur un PERCO.
Ces dispositifs sont donc désormais des niches fiscales et sociales encore plus intéressantes.
