Loi Sapin 2 – Le retour …
12 février 2018
Qu’est ce que le Loi Sapin 2
Ce texte élargit les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financière. Ce dernier pourra, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, et en cas de menace grave et caractérisée, bloquer ou limiter les mouvements sur les contrats d’assurance vie, notamment les rachats. Il pourra aussi contraindre les assureurs à baisser le rendement de leurs fonds € pour le mettre en réserve plutôt que de le distribuer.
Le principe de cette loi est de protéger les assureurs, donc les épargnants, notamment en cas de hausse brutale des taux d’intérêts. En effet, dans ce scénario, les obligations contenues dans les fonds en € perdraient de la valeur et les épargnants seraient tentés de profiter de cette hausse des taux en investissant sur des produits plus rémunérateurs en sortant des contrats d’assurance vie. Les assureurs seraient alors obligés de vendre à perte ces obligations pour avoir suffisamment de liquidités pour rembourser les épargnants.
