Loi de Finance 2013: du changement, encore du changement !
16 septembre 2013
La taxation des plus-values immobilières change: en termes d’Impôt sur le Revenu, l’abattement pour durée de détention applicable aux cessions intervenant à partir du 1er Septembre conduirait à une exonération totale au bout de 22 ans et non plus 30 (abattement de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21 puis 4 % au terme de la 22e année de détention). En termes de prélèvements sociaux, les taux d’exonération changent , mais dans le mauvais sens (1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème, 1,60 % pour la 22ème année de détention puis 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème).
Abattement temporaire supplémentaire de 25% : Les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 Août 2014, bénéficieraient d’un abattement exceptionnel de 25 % et ce, quelle que soit la durée de détention du bien. L’abattement exceptionnel serait appliqué une fois pris en compte l’abattement pour durée de détention.
Cessions de titres : après un changement notable de fiscalité au 1e Janvier 2013 des plus-values sur cessions de titres, un nouveau changement notable a été annoncé avec effet au 1er Janvier 2013. A suivre donc …
