L’ISF et le PEA
28 mars 2014
Il existe 2 types de PEA : les PEA dits « bancaires » et les PEA dits de « capitalisation ». Alors que les premiers sont des comptes titres, les seconds sont des contrats de capitalisation, les 2 supports ayant la fiscalité particulière du PEA (pas d’impôt sur le revenu sur les plus values).
D’un point de vue ISF, un PEA bancaire est soumis à ISF pour sa valeur atteinte, alors que pour un PEA de capitalisation, ne rentreront dans la base imposable que les sommes versées. Cet avantage peut s’avérer intéressant pour les contrats en forte plus value.
Les autres avantages sont :
– Possibilité de bénéficier d’avance pour éviter d’éventuels rachats partiels qui clôtureraient ou bloqueraient le PEA ;
– En cas de décès, le contrat de capitalisation est transmis aux héritiers dans la succession, sans la fiscalité PEA, mais avec l’antériorité fiscale du contrat ;
– Formalités et/ou frais de sortie en rente plus avantageux.
En revanche, il n’est pas possible de détenir des titres vifs dans un PEA de capitalisation, seulement des fonds.
